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FAQ
VOUS AVEZ
UNE QUESTION ?
Modifier en assemblée générale la répartition des dividendes d’une société revient-il à consentir une donation indirecte ?
Quasi-usufruit : La déclaration de succession ne fait pas la preuve de la déductibilité de la créance de restitution de valeurs mobilières.
La notion de résultat exceptionnel impacte-t-elle le régime de la plus-value de cession par une SCI de son unique actif ?
Les conséquences de la mise à disposition d’un bien immobilier à l’un des enfants doivent être anticipées
Quelques précautions à adopter en cas de donation de titres avec réserve d’usufruit sous le dispositif Dutreil
Modifier en assemblée générale la répartition des dividendes d’une société revient-il à consentir une donation indirecte ?
Le démembrement d’un contrat de capitalisation est-il une bonne idée ?
Donation de titres : La pratique consistant à mettre les droits de donation à la charge des donateurs est-elle toujours opportune ?
assurance-vie : Est-il judicieux de souscrire un nouveau contrat après 70 ans ?
Est-il possible et surtout utile de désigner une SCI bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Est-il utile de désigner un tiers administrateur des biens donnés ou légués à un mineur pour désactiver les règles de l’administration légale ?
JE VENDS MA MAISON. DOIS-JE RÉALISER UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
POURQUOI ÉTABLIR UN BILAN PATRIMONIAL ?
EST-IL POSSIBLE, DANS LA CADRE D’UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER DESTINÉ À LA LOCATION EN MEUBLÉ, DE CRÉER UNE SARL DE FAMILLE ENTRE DEUX FRÈRES ET LES ENFANTS DE L’UN D’EUX ?
EST-IL POSSIBLE D’INVESTIR VIA UNE SOCIÉTÉ CIVILE DANS L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER QUI SERA LOUÉ EN MEUBLÉ ?
QUELLE TAXATION POUR LA CESSION DE L’USUFRUIT TEMPORAIRES DE PARTS SOCIALES ?
EST-IL POSSIBLE DE CONSENTIR UNE DONATION SUR UNE SOMME D’ARGENT EN S’EN RÉSERVANT L’USUFRUIT ?
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