L’activité de location en meublé présente de réels atouts pour le bailleur tant sur le plan juridique (à raison de la durée du bail réduite à un an, du montant du dépôt de garantie porté à deux mois maximums, ou encore de la durée raccourcie du préavis du propriétaire bailleur), que sur le plan économique liée (à raison du moindre plafonnement des loyers en zone tendue).

Bien qu’elle constitue sur le plan civil une activité civile lorsqu’elle ne s’accompagne pas de prestations de services para-hôtelières, l’activité de location en meublé est appréhendée, sur le plan fiscal sans égard à la nature de la location (à titre de résidence principale ou secondaire). Il convient toutefois de rappeler que l’administration admet de ne pas soumettre la société à l’impôt sur les sociétés tant que l’activité est considérée comme accessoire. Tel est le cas lorsque le montant hors taxes des recettes de nature commerciale n’excède pas 10 % du montant total des recettes hors taxes., comme une activité commerciale (CGI art 35)

. Il en résultera que lors de la revente du bien immobilier par cette SCI, la plus-value sera taxée à l’impôt sur les sociétés sur une assiette intégrant les amortissements antérieurement pratiqués. Il peut être judicieux d’envisager la création d’une SARL de famille ouvrant la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes mentionné à l’article 8 du CGI. Le choix de la meilleure stratégie implique une étude au cas par cas dont la réalisation peut être confiée à votre notaire. Au-delà de ce seuil la SCI sera soumise à l’impôt sur les sociétés