Nos domaines de compétences

Nos domaines de compétences

Immobilier

Audit immobilier : Parce que s’engager dans un projet immobilier n’est jamais anodin, nous vous conseillons dans la réunion et l’analyse juridique et fiscale des documents nécessaires préalablement à la vente ou à l’acquisition du bien immobilier (diagnostics, titre de propriété, règlement de copropriété, pièces d’urbanismes, analyse des baux,…),
Analyse fiscale de l’investissement immobilier, ventes en démembrement de propriété, ventes en viager et constitution de droits réels, baux d’habitation, opérations de marchands de biens, promotion immobilière, droit de la copropriété (conception et modification de règlements de copropriété).

Patrimoine

Anticipation successorale : Nous vous accompagnons dans l’organisation et la transmission de votre patrimoine privé et professionnel par la réalisation de vos projets de donation (donations partage, donation résiduelles, donations graduelles, donations transgénérationnelles,…), donations entre époux, conventions de quasi-usufruit, rédaction de testament, rédaction de clause bénéficiaires de contrat d’assurance-vie,… Nous avons à cœur de prendre en compte le contexte professionnel et familial dans lequel s’inscrit votre projet et nous adaptons aux règles du droit international. Nous réalisons un bilan patrimonial tenant compte de votre situation économique et professionnelle, ainsi que de vos objectifs patrimoniaux. L’office notarial est équipé à cette fin d’un logiciel de gestion de patrimoine. Notre équipe travaille par ailleurs en coordination avec d’autres acteurs du conseil patrimonial (ingénieurs patrimoniaux, banquiers privés, experts-comptables, avocats,…).
Droit de la famille : Nous vous conseillons dans les étapes (Contrats de mariage – adaptation de votre statut conjugal – PACS) comme dans les épreuves (Divorce et rupture – Succession).

Entreprise

Rédaction de baux commerciaux et professionnels : Nous vous conseillons et rédigeons votre bail commercial ou votre bail professionnel dans le respect des textes et conformément à la volonté des parties. Le bail authentique est doté de la force exécutoire et peut être exécuté sans avoir à obtenir une décision de justice.
Constitution de sociétés et commerciales et opérations sur capital social, adaptation de statuts de sociétés existantes, cessions de titres, cession de fonds de commerce.
Immobilier d’entreprise : Nous sommes régulièrement amenés à traiter les problématiques juridiques et fiscales associées à la réorganisation de l’immobilier d’entreprise notamment par le biais des techniques de démembrement.
Transmission d’entreprises avec mise en place de pacte Dutreil – LBO familial
Déclaration d’insaisissabilité.

Collectivités publiques

Ventes et acquisition immobilières par les personnes publiques, baux réels immobiliers, montages immobiliers complexes (divisions en volumes, lotissements,…), convention d’occupation du domaine public.

Territoires

Rédaction de statuts de société et opérations de modification du capital social, droit forestier, droit des coopératives, baux ruraux et de baux viticoles.