Collectivités et territoires

Collectivités et territoires

La lettre aux personnes publiques
Diffusées par la Profession, les particuliers et professionnels du secteur retrouveront toute l’actualité afférente aux collectivités et aux territoires. Maître Caroline Le Cabec participe à sa rédaction.

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Guide de l’agriculture et de la forêt 18/19
A destination des professionnels du droit de l’agriculture, ils trouveront dans ce guide publié par LexisNexis les règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité. Me Fabrice Collard participe à l’élaboration de ce guide.
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Droit rural: Entreprise agricole. Espace rural. Marché agricole
Elaboré par des universitaires et des praticiens, cet ouvrage, publié par LexisNexis, couvre l’ensemble du droit rural en vigueur. Ce manuel intéresse le plus grand nombre car ce droit n’est pas seulement le droit des agriculteurs et de l’activité agricole, il est aussi le droit de l’espace rural et du marché agricole. Maître Fabrice Collard participe à cet ouvrage.

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Le Code rural et de la pêche maritime comprend la codification officielle des textes composant la matière. Il est enrichi d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Publié annuellement, il est sous la direction d’Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne et membre de la Cour de cassation en service extraordinaire. Maître Fabrice Collard est en charge des sociétés et des baux.

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