Vous n’avez pas de famille proche et souhaitez par exemple transmettre votre patrimoine à la fois à un ami et à une cause qui vous tient à cœur ? Le mécanisme du legs « net de frais et droits » pourrait être une solution à explorer !

Comment ça fonctionne ?

Prenons un exemple simple. Le patrimoine à transmettre est estimé à 1 M d’€.

Legs classique : Sur 1 000 000€ légués à un ami, 600 000€ sont dus au titre des droits de succession (taxation de 60%) ! L’ami légataire universel ne reçoit que 400 000€.

Avec le legs « net de frais et droits » : Vous instituez une fondation comme légataire universelle moyennant la charge de remettre 400 000€ nets de frais et droits à votre ami. La fondation prend en charge les 240 000€ de droits mais surtout conserve les 360 000€ restants.

Résultat : L’ami légataire universel reçoit exactement ce que vous souhaitiez lui transmettre (après paiement des droits de succession), et une cause qui vous tient à cœur bénéficie également de votre générosité !