Les donations avec réserve de quasi-usufruit sous le feu d’un nouveau dispositif anti-abus
Issu de la dernière loi de finances pour 2024, un nouveau dispositif anti-abus codifié à l’article 774 bis du CGI a été conçu pour contrecarrer la pratique, dont on soulignera qu’elle était tout de même assez peu répandue, des donations avec réserve de quasi-usufruit sur somme d’argent1. Au-delà de l’exposé des critiques dont ce texte peut faire l’objet, il convient de bien circonscrire son champ d’application avant d’exposer, au travers d’un exemple pratique, ses modalités d’application. On pourra même se demander s’il est possible de maîtriser les effets de ce dispositif sur le poids de la fiscalité de la transmission au moyen d’une renonciation anticipée au bénéfice d’un tel quasi-usufruit.
