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Publications

NOS PUBLICATIONS & INTERVENTIONS

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Chez Auteuil Notaires, rester à l’avant-garde des évolutions juridiques et fiscales est primordial, afin d’adapter nos conseils aux réalités de nos clients. C’est pourquoi nous avons à cœur de participer régulièrement aux réflexions alimentant la doctrine juridique sous de multiples formes : publications pour les principales revues juridiques, participations à des conférences ou dans le cadre de l’animation de formations à destination des professionnels du droit et du chiffre, contributions à des ouvrages de référence.

Notre sélection

Principe « non bis in idem » et dualité des poursuites fiscales et pénales : bilan dix ans après

Principe « non bis in idem » et dualité des poursuites fiscales et pénales : bilan dix ans après Ancien tax advisor chez Deloitte, il...

L’abandon d’usufruit sans contrepartie à une personne morale nue-propriétaire est qualifié de donation indirecte au profit de celle-ci même si elle bénéficie aux enfants de la donatrice en leur qualité d’associés de la société. 

L’affaire vient illustrer les conséquences fiscales désastreuses que peut revêtir l’opération d’apport de la nue-propriété d’un actif à une société suivie de la donation des...

Comment fonctionne la clause de sauvegarde de l’article 973, II du CGI en matière d’IFI dans un montage de « vente à soi-même » financé notamment par emprunt et compte courant d’associés 

Le jugement rendu le 2 septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Compiègne (TJ Compiègne, 02/09/2025, n° 24/00911) livre une très intéressante et, à notre...

Nos principales publications

Principe « non bis in idem » et dualité des poursuites fiscales et pénales : bilan dix ans après

L’abandon d’usufruit sans contrepartie à une personne morale nue-propriétaire est qualifié de donation indirecte au profit de celle-ci même si elle bénéficie aux enfants de la donatrice en leur qualité d’associés de la société. 

Comment fonctionne la clause de sauvegarde de l’article 973, II du CGI en matière d’IFI dans un montage de « vente à soi-même » financé notamment par emprunt et compte courant d’associés 

Pourquoi un don manuel de parts sociales est-il nul sans acte notarié ? 

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Remboursement en nature d’un compte courant d’associés

Revue : LEXIS NEXIS

Organismes à but non lucratif : régime juridique, fiscalité et comptabilité

Revue : LEXIS NEXIS

L’indivision et société sont deux systèmes qui s’opposent mais qui peuvent se croiser.

Revue : JurisClasseur

Nouvelles précisions sur la méthode d’évaluation de l’usufruit à durée fixe de parts sociales

Revue : SOLUTION NOTAIRE HEBDO 18 février 2021 n° 6

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Organismes à but non lucratif – régime juridique et fiscalité

Revue : LEXIS NEXIS

Chronique dédiée au droit et à la fiscalité des organismes à but non lucratif

Revue : LexisNexis

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Guide de l’agriculture et de la forêt 18/19

Revue : LexisNexis

Droit et fiscalité des organismes à but non lucratif

Revue : LexisNexis

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Loi Climat et Résilience: la refonte du Code minier

Revue : Conseils des notaires

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Un an de droit patrimonial des sociétés

Revue : LEXIS NEXIS

La filiation en droit internationnal

Revue : Droit & Patrimoine

Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation

ONCE UPON A TIME UN IMMEUBLE GREVÉ D’UN USUFRUIT DANS UN CONTEXTE FAMILIAL

Revue : DROIT & PATRIMOINE ■ N°355 ■ MARS 2025

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Faculté de cantonner en démembrement : un pas en avant, vraiment?

Revue : Solution Notaire hebdo

Aspects juridiques du démembrement de propriété

Revue : Solution Notaire Hebdo

Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est le bénéficiaire d’un dividende prélevé sur le prix de vente d’un actif immobilisé ?

Revue : RJDA (revue de jurisprudence de droit des affaires) février 2025

Droits réels de jouissance spéciale : comparaison avec l’usufruit et pratique en gestion de patrimoine

Revue : Ingénierie patrimoniale

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Actes courants et techniquescontractuelles

Revue : LEXIS NEXIS

A tout droit tout honneur !

Revue : SOLUTION NOTAIRE HEBDO 30 avril 2020 n° 14

La déclaration de succession ne fait pas la preuve de la déductibilité de la créance de restitution de valeurs mobilières

Revue : SOLUTION NOTAIRE HEBDO 6 février 2025 n° 5

L’indivision, de Fabrice Collard

Revue : LexisNexis

Conçu pour accompagner les particuliers et les professionnels (notaires, avocats, experts-comptables, CGPI, family officers, etc.), cet ouvrage coécrit par Me Fabrice COLLARD, publié par LexisNexis, aborde le droit de...
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Nos conférences et podcasts

Droit réel de jouissance spéciale, l’usufruit augmenté ?

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Les clefs pour réussir la transmission de son patrimoine : Fabrice COLLARD

Lieu de la conférence : Salons de l’hôtel des Arts & Métiers – Paris 16

Les droits réels démembrés et la liberté contractuelle : Vivien STREIFF

Lieu de la conférence : INFN de PARI

Pratique notariale et actualités du droit des baux : Caroline LE CABEC

Lieu de la conférence : INFN de PARIS

Blockchain et métiers du droit : Vivien Streiff

Lieu de la conférence : Cour de cassation

Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Vivien Streiff

Lieu de la conférence : Faculté de droit d’économie et de gestion d’Orléans

Les ouvrages auxquels nous avons participé

Numéro 14-15 - Revue Internationale du Patrimoine

Numéro 14-15 – Revue Internationale du Patrimoine

La Revue Internationale du Patrimoine traite de l’ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l’optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg)....
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Agriculture et forêt 2025-2026

Le droit des agriculteurs et des sylviculteurs parce qu'il est le droit d'activités professionnelles (agricole et sylvicole) déployées dans un espace et un environnement (rural) s'intégrant dans un marché (agro-alimentaire) est un droit transversal et total, un droit public et privé, national et européen, global et local....
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Guide de la copropriété 2025/2026

Le Guide de la copropriété a pour finalité d’explorer l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu’elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l’habitation ou encore du Code de l’environnement....
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Dictionnaire de droit des biens

Plus qu’un simple répertoire de vocabulaire cet ouvrage est un dictionnaire de type encyclopédique qui présente les grandes notions du droit des biens à travers leur définition, mais aussi des éléments de droit positif, d’histoire, de théorie juridique, organisés selon un ordre d’approfondissement progressif....
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Code rural et de la pêche maritime

Le Code rural et de la pêche maritime comprend la codification officielle des textes composant la matière. Il est enrichi d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Publié annuellement, il est sous la direction d’Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne et membre de la Cour de cassation en service extraordinaire. Maître Fabrice Collard est en charge des sociétés et des baux....
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Droit rural: Entreprise agricole. Espace rural. Marché agricole

Elaboré par des universitaires et des praticiens, cet ouvrage, publié par LexisNexis, couvre l’ensemble du droit rural en vigueur. Ce manuel intéresse le plus grand nombre car ce droit n’est pas seulement le droit des agriculteurs et de l’activité agricole, il est aussi le droit de l’espace rural et du marché agricole. Maître Fabrice Collard participe à cet ouvrage....
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Mémento Successions et libéralités des Editions Francis Lefebvre

Maître STREIFF a collaboré à la nouvelle édition du Mémento Successions et libéralités des Editions Francis Lefebvre (www.efl.fr). La nouvelle référence en la matière pour les développements fiscaux relatifs à la réversion d’usufruit temporaire et à la première cession d’un usufruit temporaire et des cas pratiques....
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Le PACS

Conçu pour accompagner les particuliers et les professionnels (notaires, avocats, médiateur, CGPI, family officers, etc.), cet ouvrage coécrit par Me Fabrice COLLARD, publié par LexisNexis, aborde le droit du PACS dans toutes ses dimensions....
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Guide vente d’immeuble

Conçu pour accompagner les particuliers et les professionnels (notaires, avocats, syndics, agents immobiliers, promoteurs, etc.), cet ouvrage collectif au sein duquel Me Fabrice Collard a contribué, publié par LexisNexis traite de tout le droit immobilier. Depuis 2023, la mise à jour annuel est uniquement en ligne sur le site 360 LexisNexis...
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Guide de l’agriculture et de la forêt 18/19

A destination des professionnels du droit de l’agriculture, ils trouveront dans ce guide publié par LexisNexis les règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité. Me Fabrice Collard participe à l’élaboration de ce guide....
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Solution d’examens de notaire en Droit patrimonial

Élaboré pour les élèves notaires pour réviser leurs examens, l’ouvrage s’adresse aussi aux experts en droit patrimonial de la famille. Publié par LexisNexis, il comprend des cas pratiques auxquels Me Fabrice Collard a contribué....
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L’indivision, de Fabrice Collard

Conçu pour accompagner les particuliers et les professionnels (notaires, avocats, experts-comptables, CGPI, family officers, etc.), cet ouvrage coécrit par Me Fabrice COLLARD, publié par LexisNexis, aborde le droit de l’indivision dans toutes ses composantes....

gardons le fil

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