Droits réels de jouissance spéciale : comparaison avec l’usufruit et pratique en gestion de patrimoine
Procédant d’un éclatement des utilités de la propriété, le démembrement en usufruit est tout naturellement devenu au fil du temps l’outil idoine aux yeux des praticiens de la gestion de patrimoine. C’était sans compter l’irruption des droits réels de jouissance spéciale (DRJS) – et avec eux la promotion de la liberté contractuelle – dans le […]
