AUTEUIL NOTAIRES https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html L’indivision et société sont deux systèmes qui s’opposent mais qui peuvent se croiser. NOS PUBLICATIONS Droit réel de jouissance spéciale, l’usufruit augmenté ? Articles QUELLE TAXATION POUR LA CESSION DE L’USUFRUIT TEMPORAIRES DE PARTS SOCIALES ? EST-IL POSSIBLE D’INVESTIR VIA UNE SOCIÉTÉ CIVILE DANS L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER QUI SERA LOUÉ EN MEUBLÉ ? EST-IL POSSIBLE, DANS LA CADRE D’UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER DESTINÉ À LA LOCATION EN MEUBLÉ, DE CRÉER UNE SARL DE FAMILLE ENTRE DEUX FRÈRES ET LES ENFANTS DE L’UN D’EUX ? Principe « non bis in idem » et dualité des poursuites fiscales et pénales : bilan dix ans après EST-IL POSSIBLE DE CONSENTIR UNE DONATION SUR UNE SOMME D’ARGENT EN S’EN RÉSERVANT L’USUFRUIT ? JE VENDS MA MAISON. DOIS-JE RÉALISER UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE ? POURQUOI ÉTABLIR UN BILAN PATRIMONIAL ? Est-il possible et surtout utile de désigner une SCI bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Est-il utile de désigner un tiers administrateur des biens donnés ou légués à un mineur pour désactiver les règles de l’administration légale ? assurance-vie : Est-il judicieux de souscrire un nouveau contrat après 70 ans ? Donation de titres : La pratique consistant à mettre les droits de donation à la charge des donateurs est-elle toujours opportune ? Le démembrement d’un contrat de capitalisation est-il une bonne idée ? Quelques précautions à adopter en cas de donation de titres avec réserve d’usufruit sous le dispositif Dutreil La notion de résultat exceptionnel impacte-t-elle le régime de la plus-value de cession par une SCI de son unique actif ? Les conséquences de la mise à disposition d’un bien immobilier à l’un des enfants doivent être anticipées Modifier en assemblée générale la répartition des dividendes d’une société revient-il à consentir une donation indirecte ? Quasi-usufruit : La déclaration de succession ne fait pas la preuve de la déductibilité de la créance de restitution de valeurs mobilières. Paiement différé des droits de succession : Attention à l’effet boomerang Fiscalité : Dividende ou Réduction de Capital? Quasi-usufruit : L’administration fiscale peut contester la valeur probante des déclarations contenues dans un acte notarié Le Legs « Net de Frais et Droits »: Un outil d’optimisation successorale à ne pas négliger Usufruit légal du conjoint survivant et « usufruit successif » : où en est le droit ?  Pourquoi un don manuel de parts sociales est-il nul sans acte notarié ?  Comment fonctionne la clause de sauvegarde de l’article 973, II du CGI en matière d’IFI dans un montage de « vente à soi-même » financé notamment par emprunt et compte courant d’associés  Nouvelles précisions sur la méthode d’évaluation de l’usufruit à durée fixe de parts sociales A tout droit tout honneur ! Organismes à but non lucratif – régime juridique et fiscalité Remboursement en nature d’un compte courant d’associés Actes courants et techniquescontractuelles Organismes à but non lucratif : régime juridique, fiscalité et comptabilité Un an de droit patrimonial des sociétés La filiation en droit internationnal L’ÉTUDE kms activator for microsoft office ✓ Activate Office 2021 & 2025 Effortlessly ➤ Command Line Tools L’abandon d’usufruit sans contrepartie à une personne morale nue-propriétaire est qualifié de donation indirecte au profit de celle-ci même si elle bénéficie aux enfants de la donatrice en leur qualité d’associés de la société.  Faculté de cantonner en démembrement : un pas en avant, vraiment? Aspects juridiques du démembrement de propriété Tarifs entreprise l’immobilier Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire bénéficie d’un dividende prélevé sur le prix de vente d’un actif immobilisé ? contact Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation ONCE UPON A TIME UN IMMEUBLE GREVÉ D’UN USUFRUIT DANS UN CONTEXTE FAMILIAL Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est le bénéficiaire d’un dividende prélevé sur le prix de vente d’un actif immobilisé ? La déclaration de succession ne fait pas la preuve de la déductibilité de la créance de restitution de valeurs mobilières