Principales publications de Maître STREIFF

Principales publications de Maître STREIFF


1/ Revue Ingénierie patrimoniale (Editions JFA)

Co-titulaire de la chronique trimestrielle relatives aux Modes de détention du patrimoine. Lien ( https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/comites-ip/ )

  • l’usufruit viager est amortissable (à propos de CE, 10e et 9e ch., 24 avr. 2019, n° 419912, Winckler – IP 2-2019, n° 3.3)
  • Société civile immobilière et abus de droit ( à propos de CE, 9e et 10e ch., 8 févr. 2019, n° 407641, Ruggieri- IP 1-2019, n° 3.3)
  • Calcul de la valeur économique de l’usufruit à durée fixe de parts de SCI à partir de la méthode d’actualisation des flux de revenus futurs (à propos de CE, 9e et 10e ch., 30 sept. 2019, n° 419855, Sté Hôtel Restaurant Luccotel et n° 419860, Sté VP Santé – IP 1-2020, n° 3.3)
  • Démembrement de propriété dans la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, art. 3 : JO 20 juill. 2019 (IP 3-2019, n° 3.3)
  • Pour la revue Solution notaire hebdo (Editions Francis Lefebvre) – Lien
  • La méthode d’évaluation de l’usufruit à durée fixe de parts sociales et sa mise en œuvre (SNH, janv. 2020, n°1)
  • Un droit réel de jouissance spéciale ne peut venir au secours d’une servitude irrégulièrement constituée ! (à propos de Cass. 3e civ. 6-6-2019 n° 18-14.547 FS-PBI)
    • L’investissement dans les nouvelles technologies : un coup pertinent (édito)

2/ Revue droit et patrimoine :

  • Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes (Dr. & patr. oct. 2016, p. 24).
  • Les nouveaux droits réels, évolution ou révolution (Dr. & patr. mai 2016, p. 42).
  • Droit de propriété et pratique notariale : enquête de preuve parfaite (Dr. & patr. juin 2016, p. 42).

3/ Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière (Lexis Nexis) :

  • Droit réel de jouissance spéciale – Le droit de la copropriété à l’épreuve des droits réels de jouissance spéciale (APII n° 1, Janvier 2020, dossier 4). Etude publiée dans le cadre du colloque ayant pour thème « l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels »
  • Participation au dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale », coordonné par le Professeur Julien DUBARRY. Maître STREIFF a publié une étude intitulée : « Droit réel de jouissance spéciale : solide alternative à l’usufruit et aux droits d’usage » (APII n° 3, Juillet 2018, dossier 19).
  • Participation au dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale », coordonné par le Professeur Julien DUBARRY. Maître STREIFF a publié avec le Pr Dubarry une étude intitulée : « Le droit réel de jouissance spéciale et la copropriété » (APII n° 3, Juillet 2018, dossier 23).

4/ Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire (Lexis Nexis) :

  • Participation au dossier « Sociétés et droits réels conventionnels de jouissance », coordonné par le Professeur Renaud MORTIER. Maître STREIFF a publié une étude intitulée : « Droit réel de jouissance spéciale et démembrement de l’immobilier » (APIS n° 165, Mai 2019, dossier 12).

5/ La Semaine Juridique Notariale et Immobilière

  • Droit réel de jouissance spéciale : l’émergence d’un nouveau modèle de démembrement (La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 11, 16 Mars 2018, 1130).
  • L’usufruit est-il condamné à évoluer ? – Libres propos (La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 25, 23 Juin 2017, act. 644).
  • Vade-mecum du droit réel de jouissance spéciale (La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 41, 14 Octobre 2016, 1294). Co-auteur : Pr J. Dubarry.
  • Promesse de vente – Gestion des conflits entre acquéreurs successifs et publicité, la réforme du droit des contrats (La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 21, 27 Mai 2016, 1170). Co-auteur : C. Pommier.
  • Le délaissement, un précieux soutien au droit de propriété (La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 11, 18 Mars 2016, 1097). Co-auteur : C. Pommier.
  • Droit réel de jouissance spéciale : l’émergence d’un nouveau modèle de démembrement (JCP N 2018, n° 11, 1130).

6/ Defrénois

  • Du bail au volume : questions de superficie (juin 2016, n° hors-série, p. 15). Co-auteur : C. Pommier.

7/ Revue Dalloz IP/IT

  • Blockchain et authenticité : Pour copie non certifiée conforme (IP/IT n°2 février 2020)

8/ Solution notaire hebdo (Editions Francis Lefebvre)

  • Le point sur deux méthodes permettant de démembrer l’immobilier d’entreprise (SNH 13 sept 2018 n°28 inf 11)
  • Usufruit accordé à une personne morale : contraintes juridiques, fiscales, comptables, et solutions alternatives (SNH 14 sept 2017 n°1 inf 14).
  • Liquidation d’une communauté et d’une succession en présence de legs de droits démembrés et d’une donation au dernier vivant. Cas pratique
  • Usufruit ou bail : la vigilance s’impose

9/ Revue Lamy de droit des affaires :

  • Les innovations introduites par la loi de simplification, de clarification et d’actualisation sous l’angle des SCI (En cours de publication)