Commentaires et études

Commentaires et études


1/ Droit patrimonial de la famille 

  • 2011 : Donation-partage conjonctive : l’évaluation des biens à prendre en considération pour le calcul de la réserve : Revue fiscale du patrimoine 2011, comm. 47
  • 2011La protection du nu-propriétaire en cas de prélèvement de fonds par l’usufruitier ne passe pas par le recel : Revue fiscale du patrimoine 2011, comm. 56
  • 2012 : L’obligation de conservation en valeur au secours de la libéralité graduelle : JCP N 2012, 1177 (co-écrit avec Me Travely)
  • 2012 :Le droit international privé et les contraintes notariales en droit de la famille (CFPN, 2010) : JCP N 2012, 1406
  • 2014 : Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts : JCP N 2014, 1053 (commentaire par Ph. Simler)
  • 2014 : Donation au profit d’un enfant mineur contenant désignation d’un tiers administrateur : JCP N 2014, 1235
  • 2015 : Donations alternatives : donner sans figer : JCP N 2015, 1063
  • 2016 : La stipulation d’une clause de « réversion d’usufruit » en présence d’une donation de biens communs : JCP N 2016, 1206 ;
  • 2017 : La séparation de biens avec société d’acquêts : un contrat d’avenir : JCP N 2017, 1262
  • 2018 : La société d’acquêts n’échappe pas à l’avantage matrimonial : JCP N 2018, 1002 et Droit de la famille 2018, comm. 36 (co-écrit avec B. Beignier) ;
  • 2018 : Convention de quasi-usufruit après décès : JCP N 2018, 1293 (co-écrit avec Me Travely)
  • 2019 : Le cantonnement de libéralité par le conjoint survivant : JCP N 2019, 1004 (formules d’application)

2/ Droit rural :

  • 2011 : Méconnaissance du droit de préemption : quel est le point de départ de l’action en nullité de la vente ?: JCP N 2011, act. 281 (co-écrit avec H. Bosse-Platière)
  • 2012 :  Droits de préemption ruraux : la notification, faite par erreur, ne vaut pas offre de vente : JCP N 2012, 1012 (co-écrit avec H. Bosse-Platière)
  • 2013 : Les conditions particulières de la vente ne forment pas l’objet de la préemption : de la distinction entre l’indivisibilité d’un bien et les conditions d’une vente : 2013, comm. 111 (co-écrit avec H. Bosse-Platière, et Me Travely)
  • 2013 : Le droit de préférence forestier et la pratique notariale (par la cellule de droit rural du Cridon Lyon) : JCP N 2013, 1245
  • 2013 : Droit de préemption de la SAFER et réduction du capital social : RD rur. 2013, étude 19 (co-écrit avec M.-P Madignier)
  • 2014 : La loi d’avenir pour l’agriculture ou la légende de l’agriculteur-colibri : JCP N 2014, 1320 (co-écrit avec H. Bosse-Platière, et Me Travely)
  • 2014 : Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 : JCP N 2014, 1351 (co-écrit avec H. Bosse-Platière, et Me Travely)
  • 2015 : Le retrait d’associé permet-il d’échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ?: RD rur. 2015, comm. 96
  • 2015 : Maison et terrain attenant : plaidoyer pro domo pour écarter le droit de préemption : JCP N 2015, act. 812 (co-écrit avec H. Bosse-Platière, S. Besson, et Me Travely)
  • 2015 : Sort civil et fiscal de la créance pour amélioration en cas de décès de l’une des parties : RD rur. 2015, étude 14 (co-écrit avec Fr. Fruleux)
  • 2015 : Dernières actualités en matière de Safer : JCP N 2015, act. 869 (co-écrit avec H. Bosse-Platière, S. Besson, et Me Travely)
  • 2015 : Le droit de préemption de la Safer prévaut sur la volonté des parties : JCP N 2015, 1113
  • 2015 : Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d’avenir agricole : JCP N 2015, 1134
  • 2016 : Appréciation de l’intention libérale et du montant à rapporter : JCP N 2016, 1005
  • 2017 : Vice de rédaction du notaire et responsabilité : RD rur. 2017, comm. 270 (à propos de l’exonération fiscale dont bénéficie l’acquéreur lorsque la SAFER) ;
  • 2017 : Bail à long terme : l’obligation de conservation et la notion de bien unique : RD rur. 2016, comm. 301 (fiscalité de faveur)
  • 2017 : Exclusion du droit de préemption de la SAFER en présence d’une réserve intuitu personae d’un droit d’usage : RD rur. 2017, comm. 7 (co-écrit avec H. Bosse-Platière et Me Travely) ;
  • 2017 : L’obligation d’une information loyale s’immisce dans le droit de préemption de la SAFER : RD rur. 2017, comm. 164
  • 2017 : La Safer : une associée qui vous veut du bien : JCP N 2017, 1241 (co-écrit avec H. Bosse-Platière et Me Travely)
  • 2018 : Portée d’une déclaration exemptée en présence d’un faux démembrement : RD rur. 2017, comm. 192 (co-écrit avec H. Bosse-Platière et Me Travely)
  • 2018 : Les droits réels de jouissance en milieu rural – . – La terre en partage : Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière n° 3, Juillet 2018, dossier 21 (co-écrit avec Me Travely)

3/Droit immobilier/Droit des biens/Droit des contrats :

  • 2012 : Conditions de validité de la réitération par acte authentique d’une promesse synallagmatique de vente, note et formule : JCP N 2012, 1233, (co-écrit avec Ch. Coutant-Lapalus).
  • 2012 : La construction édifiée par l’usufruitier sur le terrain du nu-propriétaire n’est pas une donation indirecte avec B. Travely (notaire) : JCP G 2012 ; note reprise par RFN 2013, n°1 et Revue droit fiscal 2012, n°51.
  • 2013 : Promesse synallagmatique de vente sous réserve de l’exercice du droit de préemption du preneur (formule) : RD rur. 2013, comm. 410 :
  • 2013 : La condition suspensive d’obtention d’un prêt et les obligations de l’acquéreur-emprunteur : JCP N 2013, 1120, Étude et formule avec Ch. Coutant-Lapalus.
  • 2013 : Variation autour de la vente d’un bien grevé d’un usufruit successif : JCP N 2013, 1185 (co-écrit avec Me Travely
  • 2013 : Promesse synallagmatique de vente sous réserve de l’exercice du droit de préemption du preneur : RD rur. 2013, form. 1
  • 2013 : Vente d’un lot de copropriété et répartition des charges : petite piqûre de rappel : Rev. loyers et copropriété 2013, form. 6 et 7
  • 2013 : Peut-on subordonner l’acquisition d’un bien à la vente préalable d’un autre bien ? : JCP N 2013, 1239.
  • 2014 : L’autorisation du juge est insusceptible d’être érigée en condition suspensive : JCP N 2014, 1337
  • 2014 : L’inutilité d’une servitude conventionnelle n’est pas suffisante pour justifier sa disparition : RD rur. 2014, comm. 26 (co-écrit avec Me Travely).
  • 2014 : Servitude de non-concurrence, questions/réponses, et formule : JCP N 2014, 1145 (avec Me Travely).
  • 2015 : Seul l’acquéreur-emprunteur peut se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive d’obtention d’un prêt : JCP N 2015, n°14, 1113.
  • 2015 : L’efficacité de la révocation de l’offre est liée à la date de réception de l’acceptation : RD rur. 2015, comm. 24.
  • 2015 : L’obligation d’authentifier confrontée à un acte de vente affecté de nullité : JCP N 2015, 1178
    • 2016 : L’extinction d’une servitude : JCP N 2016,n° 43-44, 1306, co-écrit avec Me Meiller.
  • 2017 : Travaux et paiement des charges d’un lot de copropriété grevé d’un usufruit. Etude et formule (formule co-rédigée avec JF Pillebout) : JCP N 2017, n°22, 1193.
  • 2017 : Décès du vendeur et sort de la promesse synallagmatique de vente : JCP N sept. 2017 (co-écrit avec Me Travely).
  • 2017 : L’inscription du privilège de prêteur de deniers confrontée à la constitution d’un usufruit : JCPN2017, 1314
  • 2017 : Le notaire à l’heure de la pensée algorithmique, contribution aux Mélanges J. Combret, LGDJ-Lextenso (https://www.lgdj.fr/etudes-offertes-a-jacques-combret-9782856233009.html).
  • 2018 : Quelles possibilités offre la notion de servitude ?: JCPN 2018, 1332 (co-écrit
    Avec Me Travely et Me Meiller)

3/Droit des affaires/Déontologie notariale/Droit fiscal

  • 2012 : RFN 2012, n°9, Consultation, droit des affaires. Pacte Dutreil. Sujet sortie Examen de notaire 2011.
  • 2012 : La communication du testament par le notaire, étude : JCP N 2012, 1330, avec Claude Brenner, professeur Paris II.
  • 2013 : Redécouvrons le « legs net de droit » : RFP 2013, 6 (éditorial)
  • 2015 : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 14-11.019 (L’obligation d’authentifier confrontée à un acte de vente affecté de nullité) : JCP N 2015, 1178.
  • 2015 : Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale : JCP N 2015, 1169 (avec E. Meiller et B. Travely).
  • 2016 : Cass. com., 20 oct. 2015, n° 14-19.491 (Droits de mutation sur une donation et décote) : JCP N 2016, 1122.
  • 2017 : Florilège de questions afférentes à la fiscalité du divorce (partie 1) : co-écrite avec Fr. Douet : Dr. de la famille 2017, étude 18; JCP N 2017, n° 27, 1221.
  • 2018 : Divorce et schéma des droits d’enregistrement : JCP N 15 janv. 2018, co-écrite avec F. Douet (3 études)
  • 2018 : Réduction du capital social d’une société civile et fiscalité : attention aux chausse-trappes : Dr. des sociétés 2018, prat. 1 (co-écrit avec J.-J. Lubin)
  • 2018 : Transmission d’entreprise : chiffrer l’avantage Dutreil : Dr. des sociétés 2018, prat. 5 (co-écrit avec J.-J. Lubin).
  • 2019 :Dossier consacrée à l’actualité de la SCI et le droit fiscal coordonnée par Me Collard et J.-J Lubin, CRIDON Paris in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 163, Janvier 2019, LexisNexis. Et étude consacrée dans ce dossier à : SCI et fictivité : un risque transversal – . – Illustrations à travers la jurisprudence récente : Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 163, Janvier 2019, dossier 2