Droit des affaires

Droit des affaires

Droit des affaires

  • Rédaction de baux commerciaux et professionnels : Nous vous conseillons et rédigeons votre bail commercial ou votre bail professionnel dans le respect des textes et conformément à la volonté des parties. Le bail authentique est doté de la force exécutoire et peut être exécuté sans avoir à obtenir une décision de justice.
  • Constitution de sociétés et commerciales et opérations sur capital social. Adaptation de statuts de sociétés existantes, cessions de titres.
  • Cession de fonds de commerce.
  • Immobilier d’entreprise : Nous sommes régulièrement amenés à traiter les problématiques juridiques et fiscales associées à la réorganisation de l’immobilier d’entreprise notamment par le biais des techniques de démembrement.
  • Transmission d’entreprises avec mise en place de pacte Dutreil – LBO familial
  • Déclaration d’insaisissabilité.